Chaque année, de nombreux sinistres liés aux cheminées, poêles à bois et conduits de fumée pourraient être évités grâce à un entretien régulier. Pourtant, beaucoup de propriétaires et de locataires ignorent encore que le ramonage n’est pas seulement une question de sécurité : il conditionne également la prise en charge de certains sinistres par leur assurance habitation.
Le ramonage est-il obligatoire ?
Oui. En France, le ramonage des conduits de fumée est une obligation légale pour tous les appareils raccordés à un conduit d’évacuation :
- Cheminées à foyer ouvert ou fermé ;
- Inserts ;
- Poêles à bois ;
- Poêles à granulés ;
- Chaudières au bois, gaz ou fioul.
Cette obligation est notamment encadrée par l’article L.2213-26 du Code général des collectivités territoriales et par les règlements sanitaires départementaux.
Combien de fois faut-il faire ramoner son conduit ?
Depuis l’évolution de la réglementation, un ramonage annuel est généralement exigé pour les conduits de fumée. Toutefois, certaines préfectures ou règlements locaux peuvent imposer deux ramonages par an, notamment pour les appareils fonctionnant au bois ou au charbon.
La fréquence exacte dépend donc de votre département et de votre type d’installation.
Pourquoi les assurances exigent-elles le ramonage ?
Le rôle du ramonage est de limiter deux risques majeurs :
Les incendies de conduit
Avec le temps, la suie et le bistre s’accumulent dans le conduit. Ces dépôts sont extrêmement inflammables et peuvent provoquer un feu de cheminée susceptible de se propager à l’ensemble du logement.
Les intoxications au monoxyde de carbone
Un conduit obstrué empêche l’évacuation correcte des fumées, ce qui peut entraîner une accumulation de monoxyde de carbone, un gaz invisible, inodore et potentiellement mortel.
Que risquez-vous en cas d’absence de ramonage ?
De nombreux contrats d’assurance habitation imposent le respect de cette obligation d’entretien. En cas de sinistre lié à un conduit mal entretenu :
- L’assureur peut réduire l’indemnisation ;
- Il peut appliquer une franchise supplémentaire ;
- Dans certains cas, il peut refuser totalement la prise en charge du sinistre si le défaut d’entretien est démontré.
Le certificat de ramonage est alors le principal justificatif demandé.
Le certificat de ramonage : un document indispensable
À la fin de l’intervention, le professionnel remet un certificat de ramonage mentionnant :
- La date de l’intervention ;
- L’adresse du logement ;
- La désignation du conduit ;
- La conformité de l’entretien réalisé.
Ce document doit être conservé précieusement pendant plusieurs années. En cas d’incendie, il pourra être réclamé par votre assureur pour démontrer que vous avez respecté vos obligations.
Peut-on réaliser le ramonage soi-même ?
Même si certains particuliers entretiennent régulièrement leur installation, seul un professionnel qualifié est habilité à délivrer un certificat reconnu par les assurances. Les bûches de ramonage ou le nettoyage réalisé soi-même ne constituent pas une preuve suffisante en cas de sinistre.
Locataire ou propriétaire : qui doit payer ?
La règle générale est simple : l’utilisateur de l’appareil est responsable de son entretien.
- Pour un logement loué, le ramonage est généralement à la charge du locataire.
- Pour les conduits collectifs en copropriété, l’entretien relève souvent du syndic.
- Pour une résidence principale occupée par son propriétaire, c’est naturellement au propriétaire de faire réaliser le ramonage.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Outre les conséquences possibles sur l’assurance, le non-respect de l’obligation de ramonage peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre 450 €